2019010416 11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande

Texte

Article 1 . Article unique. Les annexes 1ère et 2 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande sont remplacées respectivement par les annexes 1ère et 2, qui sont jointes au présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2019, p. 13077)

Signatures

Bruxelles, le 11 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Préambule

LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND,{BR}

Vu le décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande, modifié par le décret du 21 décembre 2018 ;{BR}

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 ;{BR}

Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande,{BR}

Arrête :{BR}