2019010401 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Twist ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

La loterie à billets " Twist " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission de " Twist " est fixé par la Loterie Nationale soit à 645.000, soit en multiples de 645.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.

Par quantité de 645.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 161.629, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous

Nombre de lots Montant des lots (euros) Montant total des lots (euros) 1 chance de gain sur Aantal loten Bedrag van de loten (euro) Totaal bedrag van de loten (euro) 1 winstkans op 1 50.000 50.000 645.000 1 5.000 5.000 645.000 1 2.500 2.500 645.000 1 500 500 645.000 125 50 6.250 5.160 3.000 30 90.000 215 4.000 20 80.000 161,25 5.000 15 75.000 129 12.000 10 120.000 53,75 39.000 5 195.000 16,54 98.500 2 197.000 6,55 TOTAL

TOTAAL 161.629 TOTAL

TOTAAL 821.250 TOTAL

TOTAAL 3,99

Le recto du billet présente deux zones de jeu, nommées " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " et " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE ".

La zone de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " consiste en quinze cases recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur, sous lesquelles apparaissent, après grattage, quinze numéros différents entourés.

La zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " consiste en quatre jeux complètement distincts, numérotés de 1 à 4. Chaque jeu consiste en un parcours d'une couleur différente, constitué de quatre numéros différents qui sont liés avec une ligne de cette même couleur et recouverts d'une pellicule opaque à gratter par le joueur. Chaque parcours se termine avec la zone de gain " ? " sous laquelle apparaît, après grattage, un montant de lot libellé en chiffres arabes, sélectionné parmi les montants de lots visés à l'article 2.

Après grattage, le joueur doit comparer les numéros se trouvant dans la zone de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " avec les numéros dans la zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " et gratter les numéros correspondants dans cette dernière zone de jeu. Après ce grattage apparaît le même numéro que le numéro se trouvant sur la pellicule opaque.

§ 1er. Est gagnant le jeu dont quatre numéros du même jeu dans la zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " correspondent avec quatre numéros de la zone de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN ". Les quatre numéros grattés d'un même jeu dans la zone de jeu " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " y forment un parcours ininterrompu et complet. Chaque jeu doit être considéré complètement distinctement des trois autres jeux.

Dans le cas de la correspondance mentionnée à l'alinéa 1, le montant de lot qui se trouve à la fin du parcours dans la zone de gain " ? " du jeu concerné, est attribué.

§ 2. Si aucun des quatre jeux ne contient de parcours dont les quatre numéros présentent une correspondance comme mentionné au paragraphe 1, le billet est toujours perdant.

§ 3. Chaque numéro mentionné dans les zones de jeu " VOS NUMEROS-UW NUMMERS-IHRE NUMMERN " et " VOS JEUX-UW SPELEN-IHRE SPIELE " consiste en deux chiffres entre 0 et 9. Ce numéro forme un ensemble indivisible, dont les chiffres ne peuvent être considérés séparément.

§ 4. Un billet attributif d'un lot peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants, le cumul des lots s'appliquant dans les deux derniers cas.

Lorsqu'un billet attribue un lot

1° de 2 euros, 5 euros, 50 euros, 500 euros, 2.500 euros, 5.000 euros ou 50.000 euros, un seul jeu est gagnant à concurrence du montant concerné;

2° de 10 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 5 euros chacun;

3° de 15 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 10 euros et 5 euros;

4° de 20 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 15 euros et 5 euros, soit trois jeux sont gagnants à concurrence de 10 euros, 5 euros et 5 euros;

5° de 30 euros, soit un jeu est gagnant à concurrence de ce montant, soit deux jeux sont gagnants à concurrence de 20 euros et 10 euros, soit trois jeux sont gagnants à concurrence de 15 euros, 10 euros et 5 euros.

Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 17 euros.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 février 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre du Budget et de la Fonction publique,

chargée de la Loterie Nationale,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets;

Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 26 juillet 2016 et approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, a donné un avis favorable le 24 septembre 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 12 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons