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2019010395 BE

2019010395 14 OCTOBRE 2018. - Loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019010395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010395 14 OCTOBRE 2018. - Loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2018. - Loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 janvier 2019

Numéro: 2019010395

page: 8611

Dossier numéro: 2018-10-14/23

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