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2019010384 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire
Texte législatif (4 Articles)
La liste des formations de bachelor donnant droit à la personne autorisée à porter le titre de bachelor, de porter également le titre figurant dans la liste s'il a achevé la formation en question, et des formations de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master donnant droit à la personne autorisée à porter le titre de master, de porter également le titre figurant dans la liste s'il a achevé la formation ou l'orientation diplômante en question, figure à l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2018-2019.
Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2019, p. 9094)
Signatures
Bruxelles, le 7 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.76 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 novembre 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête