2019010345
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2019010345 27 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base pour les nouvelles places d'accueil en groupe, pour la subvention du tarif sur base des revenus et pour la subvention du Centre d'accueil inclusif d'enfants en 2018(NOTE : Consultation de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010345
Art. 1 2019010345 27 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base pour les nouvelles places d'accueil en groupe, pour la subvention du tarif sur base des revenus et pour la subvention du Centre d'accueil inclusif d'enfants en 2018(NOTE : Consultation de
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-12-10/12 , art. 10,2°, 002; En vigueur : 15-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-2020 publié le 17-12-2020