2019010331
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2019010331 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-12-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010331
Art. 1 2019010331 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-12-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-12-10/02 , art. 2, 002; En vigueur : 19-12-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-2019 publié le 19-12-2019