2019010328
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2019010328 21 MARS 2018. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande
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BE Justel 2019010328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010328 21 MARS 2018. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande
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21 MARS 2018. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 janvier 2019
Numéro: 2019010328
page: 7879
Dossier numéro: 2018-03-21/35