2019010317 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximaux de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit

Les tarifs maximaux et les catégories de personnes éligibles au transport gratuit proposés par le conseil d'administration de la Société flamande des Transports "De Lijn" et repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Le ministre flamand qui la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-01-2019, p. 8103)

Signatures

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn ", l'article 26 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 décembre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux;

Après délibération,

Arrête