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2019010315 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
Texte législatif (3 Articles)
Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en K euros) est effectuée
Article budgétaire Allocation de base De Vers CED CLD CED CLD FD0-1FBE2ZZ-PR FC0 1FB101 0100 738 738 FC0-1FDE2AA-WT FC0 1FB101 4410 38 38 FC0 1FD102 4324 55 55 FC0 1FD103 4410 142 142 FC0 1FD104 4410 12 12 FC0 1FD105 4324 5 5 FC0 1FD106 4410 21 21 FC0-1FDE2AD-WT FC0 1FD107 4410 15 15 FC0 1FD108 4324 6 6 FC0 1FD109 4410 50 50 FC0 1FD110 4410 2 2 FC0 1FD111 4324 1 1 FC0 1FD112 4410 5 5 FC0-1FDE2AE-WT FC0 1FD127 4430 116 116 FC0-1FFE2AA-WT FC0 1FF102 4324 65 65 FC0-1FGE2AE-WT FC0 1FG122 1211 60 60 FC0 1FG161 3442 25 25 FB0-1FGE2AQ-WT FB0 1FG070 1211 120 120 Total 738 738 738 738
Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 14 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,
B. TOMMELEIN
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 21 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 67 ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, donné le 14 décembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 november 2018,
Arrête