2019010280 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Dans l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, remplacée par l'arrêté royal du 13 septembre 2018, la partie portant l'en-tête "Tenue de base de l'agent de police Tenue de base du fonctionnaire de police Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Tenue de base de l'agent de police

Tenue de base du fonctionaire de police

Tenue de base de l'agent, de l'assistant et du coordonnateur de sécurisation

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12775)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12776)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12777)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12778)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12779)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12780)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12781)

Distinctieve aanduiding

Indication distinctive Element

Elément eerste hoofdcommissaris federale politie

premier commissaire divisionnaire police fédérale

hoofdcommissaris federale politie

commissaire divisionnaire police fédérale

eerste commissaris federale politie

premier commissaire police fédérale

commissaris federale politie

commissaire police fédérale

aspirant-commissaris federale politie

aspirant commissaire police fédérale Oker

Ocre Goud

Or eerste hoofdcommissaris lokale politie

premier commissaire divisionnaire police locale

hoofdcommissaris lokale politie

commissaire divisionnaire police locale

eerste commissaris lokale politie

premier commissaire police locale

commissaris lokale politie

commissaire police locale

aspirant-commissaris lokale politie

aspirant commissaire police locale Lichtblauw

Bleu clair Goud

Or eerste hoofdinspecteur federale politie

premier inspecteur principal police fédérale

hoofdinspecteur federale politie

inspecteur principal police fédérale

aspirant-hoofdinspecteur federale politie

aspirant inspecteur principal police fédérale

eerste inspecteur federale politie

premier inspecteur police fédérale

inspecteur federale politie

inspecteur police fédérale

aspirant-inspecteur federale politie

aspirant inspecteur police fédérale

eerste agent federale politie

premier agent police fédérale

agent federale politie

agent police fédérale

aspirant-agent federale politie

aspirant agent police fédérale Oker

Ocre Zilver

Argent eerste beveiligingscoördinator

premier coordonnateur de sécurisation

beveiligingscoördinator

coordonnateur de sécurisation

eerste beveiligingsassistent

premier assistant de sécurisation

beveiligingsassistent

assistant de sécurisation

aspirant-beveiligingsassistent

aspirant assistant de sécurisation

eerste beveiligingsagent

premier agent de sécurisation

beveiligingsagent

agent de sécurisation

aspirant-beveiligingsagent

aspirant agent de sécurisation eerste hoofdinspecteur lokale politie

premier inspecteur principal police locale

hoofdinspecteur lokale politie

inspecteur principal police locale

aspirant-hoofdinspecteur lokale politie

aspirant inspecteur principal police locale

eerste inspecteur lokale politie

premier inspecteur police locale

inspecteur lokale politie

inspecteur police locale

aspirant-inspecteur lokale politie

aspirant inspecteur police locale

eerste agent lokale politie

premier agent police locale

agent lokale politie

agent police locale

aspirant-agent lokale politie

aspirant agent police locale Lichtblauw

Bleu clair Zilver

Argent

Signatures

Bruxelles, le 25 janvier 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, modifié par la loi du 21 avril 2016;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 janvier 2018;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 14 février 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 1er mars 2018;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 9 mars 2018;

Vu le protocole de négociation n° 421/5 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 13 mars 2018;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 24 août 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 14 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons