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2019010225 BE

2019010225 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 26-01-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019010225

Texte

[Abrogé par] <ARR 2024-01-18/09 , art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 18-01-2024 publié le 26-01-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 05-05-2022 publié le 31-05-2022

Article modifié : 5/1

Arrêté (Bruxelles) du 24-01-2022 publié le 31-03-2022

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 8; 9; 14; 15

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté (Bruxelles) du 05-05-2022 publié le 31-05-2022

Article modifié : 1 - 17

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