2019010196 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2019-04-25/69 , art

Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté

- AI - PARTIE 1 - 1ER DEGRE

- AI - PARTIE 2 - FC D2-3

- AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES

- A1 - PARTIE 4 - 1 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 2 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 3 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 4 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 5 - OBG

- AI - PARTIE 4 - 6 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 7 - OBG

- AI - PARTIE 4-8a - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 8b - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 9 - OBG

- A1 - PARTIE 4 - 10 - OBG

- AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI

- AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS

- AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI

- AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS

- AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA

- AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA

- AI - PARTIE 8A - OS - TABLE TRANSFO PE ORD COURS 2018-2019

- AI - PARTIE 8B - LC - TABLE TRANSFO PE ORD COURS 2018-2019

Dans l'annexe 2 du même arrêté, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté

- AII - PARTIE 1 - FORME 1

- AII - PARTIE 2 - FORME 2

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - FBASE

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 2

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 4

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 5

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 7

- AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 8

- AII - PARTIE 4 - FORME 4

- AII - PARTIE 4 - TABLE TRANSFO PE SPEC COURS

- TABLE TRANSFO COURS ENS SEC ORD

Dans l'annexe 3 du même arrêté, les parties suivantes sont remplacées par les parties identiques annexées au présent arrêté

- AIII - PARTIE 0

- AIII - PARTIE 1

- AIII - PARTIE 2

- AIII - PARTIE 3

- AIII - PARTIE 4

- AIII - PARTIE 5

- AIII - PARTIE 6

- AIII - PARTIE 7

- AIII - PARTIE 8

- AIII - PARTIE 9

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - FWB 2018-2019

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - LC 2018-2019

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - LNC 2018-2019

- AIII - TABLE DE CORRESPONDANCE DE FONCTIOSN EPS - OS 2018-2019

Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2019, p. 6313)

Signatures

Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,

I. SIMONIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 10;

Vu le " test genre " du 10 juillet 2018 établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 août 2018;

Vu les avis rendus les 5 octobre 2016, 9 novembre 2016, 21 décembre 2016, 1er février 2017, 15 mars 2017, 10 mai 2017, 21 juin 2017, 11 octobre 2017, 7 février 2018, 21 mars 2018, 23 mai 2018 et 27 juin 2018 par la Commission visée à l'article 10, § 2, alinéa 1er, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française;

Vu le protocole de négociation du 10 septembre 2018 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Vu le protocole de négociation du 10 septembre 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 5 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Décret communauté française du 25-04-2019 publié le 27-08-2019

Article modifié : CONFIRMATION