2019010184
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2019010184 17 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Werwik" comme zone activité à Wervik (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2019010184 17 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Werwik" comme zone activité à Wervik (TRADUCTION)
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17 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Werwik" comme zone activité à Wervik (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 18 janvier 2019
Numéro: 2019010184
page: 6916
Dossier numéro: 2018-12-17/08