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2019010163 BE

2019010163 9 MAI 2018. - Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019010163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 2018. - Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 janvier 2019

Numéro: 2019010163

page: 5837

Dossier numéro: 2018-05-09/17

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