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2019010161 BE

2019010161 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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