2019010150
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2019010150 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 20-01-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010150
Art. 1 2019010150 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2020 et mise à jour au 20-01-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-01-07/04 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-01-2020 publié le 20-01-2020
Article modifié : 1-5