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2019010108 BE

2019010108 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Alost comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aalst' (TRADUCTION)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019010108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Alost comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aalst' (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 16 janvier 2019

Numéro: 2019010108

page: 3597

Dossier numéro: 2018-12-13/06

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