2019010108
BE
2019010108 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Alost comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aalst' (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010108 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Alost comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aalst' (TRADUCTION)
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13 DECEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Alost comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aalst' (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 16 janvier 2019
Numéro: 2019010108
page: 3597
Dossier numéro: 2018-12-13/06