2019010105
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2019010105 4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010105 4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
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4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 janvier 2019
Numéro: 2019010105
page: 2894
Dossier numéro: 2018-05-04/31