2019010069 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450 e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25 e anniversaire de l'Institut monétaire européen

A l'occasion du 450 e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25 e anniversaire de l'Institut monétaire européen sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente le portrait de Pieter Bruegel l'Ancien, avec une peinture sur chevalet. Au-dessus se trouvent les années 1569, avec une petite croix, et 2019. Sur le bord gauche, il y a P. Bruegel, le différent du commissaire des monnaies, l'indication de nationalité "BE" et la marque monétaire d'Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente le portrait d'A. Lamfalussy, le premier président de l'institution monétaire européenne, avec du côté droit son nom en-dessous. Au centre du côté gauche, se trouvent l'abréviation "EMI" avec au-dessus l'année 1994 et le nom "European Monetary Institute" sur le bord. En-dessous de "EMI" sont symbolisées des pièces de monnaie qui se chevauchent et sur lesquelles sont placées de haut en bas les inscriptions "€", "ECU" et "BEF". A gauche se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire d'Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées. En-dessous de la pièce commémorative, il y a l'indication de nationalité "BE" et l'année 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2018 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2018;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces à l'occasion du 450 e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien seront émises en janvier 2019 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons