2019010046 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique

Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique, tel que repris en annexe au présent arrêté, est approuvé par le Gouvernement.

Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique

(NOTE : pour le règlement, voir 2018-12-05/06 )

Signatures

Bruxelles, le 5 décembre 2018.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels tel que modifié, et, plus particulièrement, l'article 169 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que la Commission consultative de la création radiophonique a adopté son règlement d'ordre intérieur le 4 septembre 2018 ;

Sur proposition du Ministre des Médias ;

Après délibération,

Arrête