BE
2019010021 20 DECEMBRE 2018. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Le contingent de l'armée pour l'année 2019 est fixé à 27 881 militaires au maximum.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 54-3377 Compte rendu intégral: 13 décembre 2018
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit