BE
2018206210 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie
Texte législatif (3 Articles)
. Le Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie est composé de l'Administrateur général qui le préside, de l'Administrateur général-adjoint, d'un membre chargé de la stratégie, de l'innovation et des projets transversaux, d'un membre chargé du pilotage, de la gestion des risques et de l'appui juridique et du change manager qui y assiste avec voix consultative.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 30 novembre 2018.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings
C. DI ANTONIO
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié par le décret du 28 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 portant approbation de la fusion des sociétés du Groupe TEC et des statuts modifiés et coordonnés de l'Opérateur de transport de Wallonie;
Considérant qu'il y a lieu de fixer sans tarder la composition du Comité de direction de l'Opérateur de transport de Wallonie, en vue de procéder à la désignation de ses membres;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;
Après délibération,
Arrête