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2018205738 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2018
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'année 2018, le nombre de certificats verts correspondant à l'opération de temporisation visé à l'article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité est 666.084.
La durée de l'opération de temporisation visée à l'article 1er est limitée à 9 ans
Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 8 novembre 2018.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,
J.-L. CRUCKE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 42/1 inséré par le décret du 29 juin 2017;
Vu le décret du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, modifié par le décret du 29 juin 2017, article 1er, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération;
Vu l'avis de la Commission wallonne pour l'Energie, référence CD-18j09-CWaPE-1812, la CWaPE, du 9 octobre 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
Après délibération,
Arrête