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2018205735 BE

2018205735 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 30-09-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018205735

Texte

[Abrogé] <ARW 2022-09-01/09 , art. 16, 005; En vigueur : 10-10-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 01-09-2022 publié le 30-09-2022

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 16-09-2021 publié le 18-10-2021

Articles modifiés

1; 2; 2/1; N

Arrêté région wallonne du 25-01-2019 publié le 01-02-2019

Articles modifiés

1; 2

Arrêté région wallonne du 30-11-2018 publié le 11-12-2018

Articles modifiés

1; 2/1; N

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