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2018205605 BE

2018205605 10 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018205605

Texte

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/07 , art. 32,6°, 002; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 24-05-2023

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