2018205467
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2018205467 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2021 et mise à jour au 22-04-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018205467
Art. 1 2018205467 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2021 et mise à jour au 22-04-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-04-08/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-04-2021 publié le 22-04-2021