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2018205304 BE

2018205304 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2018205304

Le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme est fixé comme suit

Commissaire général au Tourisme : 1

Commissaire général adjoint : 1

Direction du Développement stratégique

Directeur : 1

Direction du Support administratif

Directeur : 1

Premier gradué : 1

Direction des Organismes touristiques et du Développement numérique

Directeur : 1

Direction des Attractions et Infrastructures touristiques

Directeur : 1

Direction des Hébergements touristiques

Directeur : 1

Premier gradué : 1

BE Justel 2018205304

L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2008 fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme est abrogé.

BE Justel 2018205304

La Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 25 septembre 2018.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique

et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine

et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon du Tourisme, créé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010, notamment l'article 12D;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 mai 2018;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 3 mai 2018;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 1er juin 2018;

Vu le rapport du 3 mai 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

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