2018205295
escaut-lysetsenne
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2018205295 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut (sous-bassins hydrographiques concernés : Dyle-Gette, Escaut-Lys et Senne) (escaut-lysetsenne)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018205295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018205295 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut (sous-bassins hydrographiques concernés : Dyle-Gette, Escaut-Lys et Senne)
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20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut (sous-bassins hydrographiques concernés : Dyle-Gette, Escaut-Lys et Senne)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23 octobre 2018
Numéro: 2018205295
page: 81019
Dossier numéro: 2018-09-20/20