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2018205192 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 130>bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 124, alinéa 1er, 2°, c), de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017, la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante
" Ce montant journalier est obtenu en divisant le montant annuel indexé par 312, arrondi au cent supérieur; ".
A l'article 130bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004 et remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes
1°) l'alinéa 2 est complété par les mots ",arrondi au cent supérieur.";
2°) le dernier alinéa est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961 et § 1octies, alinéas 1er et 3, insérés par la loi du 25 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 19 avril 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juin 2018;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2018;
Vu l'avis 64.277/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 >octobre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons