2018205153 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 20 février 2013, le 2. est remplacé par ce qui suit

"2. La Commission paritaire de l'industrie du bois est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants."

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons