2018204438
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2018204438 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 21-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018204438
Art. 1 2018204438 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 21-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2019-04-04/47 , art. 22,1°, 002; En vigueur : 31-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-04-2019 publié le 21-05-2019