Legislator Jurisprudence & Législation
2018204322 BE

2018204322 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise au métier de menuisier-charpentier (C01/2018), d'ébéniste (C02/2018) et de mécanicien de machinesoutils (G01/2018)

5 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2018204322

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 19 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, O. PAASCH

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu les propositions formulées le 19 avril 2018 par l'Institut pour la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →