2018203910
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2018203910 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2018203910
Article 1er 2018203910 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon est close le 4 septembre 2018 au soir.
BE Justel 2018203910
Art. 2. 2018203910 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 19 juillet 2018.
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête