BE
2018203804 25 JUIN 2018. - Décret portant la première modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'article 1er du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Recettes générales 310.277 Recettes affectées 116.850 Total 427.127 "
L'article 2, alinéa 4, du même décret est remplacé par ce qui suit
" En application de l'article 1er, § 2, 4°, du décret du 17 janvier 1994 portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone, 6 000 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds de participation et de financement de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. "
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Crédit d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 323.649 322.081 Fonds budgétaires 105.835 105.835 Total 429.484 427.916 "
A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 357.000 EUR SGS Centres communautaires 5.889.000 EUR Institut Robert-Schuman 563.000 EUR Athenée royal Eupen 270.000 EUR Athénée César-Franck 288.000 EUR Athénée royal Saint-Vith 341.000 EUR Centre de pédagogie de soutien 582.000 EUR SGS Service et Logistique 375.000 EUR "
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 521.000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.951.000 EUR Office pour une vie vie autodéterminée 19.773.000 EUR Offre de l'emploi 7.323.000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4.287.000 EUR Conseil économique et social 304.000 EUR Kaleido 990.000 EUR "
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2018.
Travaux parlementaires
Session 2017-2018 Documents parlementaires : 5-1-HH2018 (2017-2018) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2018 (2017-2018) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2018 (2017-2018) n° 3 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2018 (2017-2018) n° 4 Propositions d'amendement au texte adopté par la commission Compte rendu intégral : 25 juin 2018, n° 53 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 25 juin 2018.
O. PAASCH, Le Ministre-Président
I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS,
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit