BE
2018203800 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 24 mars 2018
Texte législatif (2 Articles)
Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés le 24 mars 2018 par l'assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique, sont approuvés.
Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 20 juin 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, O. PAASCH
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 5;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 25 décembre 2016;
Vu l'article 58 des statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 13 octobre 2003;
Vu l'assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique tenue le 24 mars 2018;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;
Après délibération,
Arrête