2018203589 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique partiel de la caisse publique wallonne d'allocations familiales

Le cadre organique partiel du personnel de la caisse publique wallonne d'allocations familiales est fixé comme suit

Direction générale

Directeur général 1

Direction Communication

Directeur 1

Direction juridique

Directeur 1

Département Services aux familles

Inspecteur général 1

Direction Coordination et Appui

Directeur 1

Département des services supports

Inspecteur général 1

Direction de la gestion des ressources humaines

Directeur 1

Direction financière

Directeur 1

Direction informatique

Directeur 1

Direction Logistique

Directeur 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

La Ministre qui a les prestations familiales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 5 juillet 2018.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, modifié en dernier lieu par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, l'article 42, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014;

Vu le rapport du 14 mai 2018 visé à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 mai 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mai 2018;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 15 juin 2018;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon;

Considérant l'arrêté royal du 21 mars 2018 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale;

Après délibération,

Arrête