2018203171 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Sont approuvés les statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie mis en conformité avec le décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne de Transport et portant modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2018.

Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 7 juin 2018.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 8 du décret du 29 mars 2018 réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne de Transport et portant modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,

Arrête