BE
2018203148 28 MAI 2018. - Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe
Texte législatif (4 Articles)
L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande, remplacé par le décret du 26 juin 2006, est remplacé par ce qui suit
" Article 1er. La version actualisée des règles officielles conformes aux recommandations formulées en 2016 par le Conseil pour l'orthographe allemande, contenues dans le fascicule "Deutsche Rechtschreibung, Regeln und Wörterverzeichnis" est applicable. "
L'article 3 du même décret, remplacé par le décret du 26 juin 2006, est abrogé.
L'annexe du même décret, remplacée par le décret du 26 juin 2006, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-06-2018, p. 52862)
Travaux parlementaires
Session 2017-2018 Documents parlementaires : 236 (2017-2018) n° 1. Projet de décret 236 (2017-2018) n° 2 Rapport. Compte rendu intégral : 28 mai 2018 - n° 51. Discussion et vote.
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 28 mai 2018.
O. PAASCH
Le Ministre-Président
I. WEYKMANS
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit