2018203048
BE
2018203048 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Con
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018203048
Art. 1 2018203048 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Con
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Texte
[Abrogé] <ARW 2024-02-29/17 , art. 20,5°, 003; En vigueur : 09-06-2024>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 29-02-2024 publié le 30-05-2024
Article modifié : 7
Arrêté région wallonne du 29-02-2024 publié le 30-05-2024
Article modifié : 3-6