2018202972
BE
BE
2018202972 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2024 et mise à jour au 10-09-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018202972
Art. 1 2018202972 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2024 et mise à jour au 10-09-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACG 2024-05-30/22 , art. 10,5°, 002; En vigueur : 10-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 30-05-2024 publié le 10-09-2024