2018202963 22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services, la dénomination "Vlaams Platform PWA/PWA-DCO" est remplacée par "Vlaams Platform DCO".

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons