2018202013 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone

Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées

1° le 6° est remplacé par ce qui suit

6° Sports de raquette

Badminton Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Dames 12-20 ans 15-21 ans 15 ans Hommes 12-21 ans 15-21 ans 16 ans

Tennis Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Dames 10-19 ans 13-20 ans 13 ans Hommes 10-21 ans 15-21 ans 15 ans

Squash Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-21 ans 16-21 ans 16 ans

Tennis de table Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-20 ans 15-21 ans 15 ans

2° le 8° est remplacé par ce qui suit

8° Natation sportive

Nage avec palmes Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 18-23 ans 18 ans

Sauvetage Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 16-23 ans 18 ans

Natation Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Dames 11-20 ans 14-20 ans 14 ans Hommes 12-22 ans 16-22 ans 16 ans

Natation en eau libre Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 14-23 ans 14 ans

Natation synchronisée Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 10-18 ans 14-18 ans 14 ans

Plongeon Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 10-18 ans 14-18 ans 14 ans

3° le 9° est remplacé par ce qui suit

9° Gymnastique

Gymnastique acrobatique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 7-21 ans 10-21 ans 14 ans

Gymnastique artistique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Gymnastique artistique féminine 7-18 ans 10-21 ans 12 ans Gymnastique artistique masculine 9-21 ans 14-23 ans 14 ans

Gymnastique rythmique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 13-18 ans 13 ans

Trampoline Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 14-18 ans 14 ans

Roue allemande Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 16-18 ans 18 ans

4° le 11° est remplacé par ce qui suit

11° Sports d'hiver

Biathlon Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-18 ans 15-25 ans A partir de 15 ans

Ski de fond Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-18 ans 15-25 ans A partir de 15 ans

Patinage artistique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-19 ans 14-19 ans 14 ans

Patinage de vitesse Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-19 ans 16-23 ans 16 ans

Ski Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 16-23 ans 16 ans

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Signatures

Eupen, le 20 mars 2018.

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,

I. WEYKMANS

Préambule

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone;

Vu les avis de la Commission sportive de la Communauté germanophone rendus les 7 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 1er février 2018;

Arrête