2018202009 29 MARS 2018. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Logo pour les musées agréés

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2018, p. 36732)

Signatures

Eupen, le 29 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

O. PAASCH

La Vice-Ministre-Présidente,

Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,

I. WEYKMANS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel, l'article 11, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 63.023/1 donné le 19 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Culture,

Après délibération,

Arrête