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2018201878 BE

2018201878 30 MARS 2018. - Arrêté du directeur général du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018201878
Art. 1 2018201878 30 MARS 2018. - Arrêté du directeur général du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-12-14/17 , art. 17, 002; En vigueur : 14-12-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2020 publié le 25-03-2021

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