2018201658 16 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG

Le règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-02-26/11 )

Signatures

Namur, le 16 mars 2018.

P.-Y. JEHOLET

Préambule

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

Vu le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, article 10, § 4;

Vu le rapport du 3 décembre 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales,

Arrête