BE
2018201565 21 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2018
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 18.947.039 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2018.
L'ONSS verse le montant de 18.100.831 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2018.
Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 mars 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 novembre 2017;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 15 décembre 2017;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 9 février 2018;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons