2018201543 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources

Le Plan wallon des déchets-ressources est approuvé.

Le Plan wallon des déchets " Horizon 2010 ", tel qu'approuvé par arrêté du Gouvernement du 15 janvier 1998, est abrogé.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 22 mars 2018.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.29-1 et suivants, D.40 à 46 et D.53, § 1er;

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 24;

Vu le projet de Plan wallon des déchets-ressources, adopté par le Gouvernement le 23 mars 2017;

Vu l'enquête publique et la consultation relatives au projet de Plan wallon des déchets-ressources, effectuées entre le 8 mai et le 21 juin 2017;

Vu la consultation des instances visées dans la décision du Gouvernement du 23 mars 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête