2018201182 1 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz

La période hivernale visée à l'article 2, 58°, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et à l'article 2, 48°, du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz est prolongée jusqu'au 31 mars 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 1er mars 2018.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Energie,

J.-L. CRUCKE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 2, 58°;

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, l'article 2, 48°;

Considérant que, vu la vague de froid persistante au cours des prochains jours, il est souhaitable de prolonger la période hivernale du 16 mars au 31 mars;

Vu l'urgence;

Sur proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération,

Arrête