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2018201076 18 MARS 2018. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1983, 4 mai 1992, 17 mai 2002, 15 juillet 2004, 27 janvier 2008, 15 juillet 2008, 14 avril 2009 et 20 septembre 2009, est abrogé.
Le mandat du président, du vice-président, des secrétaires et des membres des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 8, 37 et 41;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;
Vu l'arrêté du 17 juin 2013 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs;
Vu l'arrêté du 11 juin 2015 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts;
Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, donné le 6 septembre 2017;
Vu l'avis 62.568/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons