2018200712 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Holcim Belgique Obourg, IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL et Carmeuse Four à Chaux Seilles sont modifiées comme suit

" Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU)

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

67 Holcim Belgique Obourg 1 122 863 1 103 360 1 083 628 1 063 689 1 043 537 515 523 505 143 494 726 15 IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL 54 044 53 105 52 156 51 196 50 226 30 352 29 741 29 128 25 Carmeuse Four à Chaux Seilles 100 016 49 140 0 0 46 475 91 138 89 303 87 461

".

Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 1er février 2018.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017 et du 12 octobre 2017;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports;

Après délibération,

Arrête